Politique de confidentialité

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site PayPages (https://paypages.io) et des services proposés par PayPages sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.

Elle complète les Conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) de PayPages.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Forme juridique : SAS
Siège social : 35 rue Ferdinand Forest - Galeries de Houelbourg, 97122 Baie-Mahault
Immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n° 979 992 245
Email de contact : contact@paypages.io

3. Données collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, raison sociale, fonction, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, activité de l’entreprise
• Données liées à la relation commerciale : demandes de contact, d’information ou de démonstration, historique des échanges, préférences (créneaux de rendez-vous, langue, etc.)
• Données nécessaires à la création et à la gestion d’un compte PayPages : informations d’identification du représentant, informations liées à l’entreprise (raison sociale, SIRET, adresse, etc.)
• Données de navigation sur le site : adresse IP tronquée ou pseudonymisée, pages consultées, date et heure de connexion, événements de navigation, recueillis via notre outil de mesure d’audience Matomo, configuré sans cookies, ainsi que, le cas échéant, par les services tiers intégrés à notre site

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens du RGPD (origine prétendue raciale ou ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.).

4. Finalités des traitements

Vos données sont utilisées pour :

Par ailleurs, lorsque les ABONNÉS utilisent PayPages pour encaisser les paiements de leurs propres clients, PayPages agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, dans les conditions précisées aux CGVU et, le cas échéant, aux accords de sous-traitance conclus avec les ABONNÉS.

5. Bases légales des traitements

Les traitements décrits ci-dessus reposent sur :

• L’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD) : gestion des demandes de contact, d’information, de démonstration et préparation de la création de compte
• L’exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : gestion du compte PayPages, facturation, support
• Votre consentement (article 6.1.a RGPD) : envoi de communications commerciales (newsletter, offres, invitations)
• Notre intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration de nos services, conservation des preuves en cas de litige, mesure d’audience anonymisée ou pseudonymisée

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :

• aux équipes habilitées de PayPages (équipes commerciales, support, technique, facturation) dans la limite de leurs missions
• à nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergeur, outil d’emailing ou de support, mesure d’audience, etc.), liés par des clauses contractuelles garantissant la confidentialité et la sécurité des données
• à certains services tiers intégrés à notre site (par exemple des solutions de prise de rendez-vous ou de sécurité), qui peuvent déposer leurs propres cookies et traiter des données pour leurs finalités propres, conformément à leur propre politique de confidentialité

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pour des durées limitées :

• Prospects (demandes de contact / démo) : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ou la dernière action de votre part, sauf opposition de votre part
• Clients / comptes PayPages : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée légale de prescription applicable (en général 5 ans)
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ou de l’exercice du droit d’opposition
• Logs techniques et données de mesure d’audience : quelques mois au maximum, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service

8. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains de nos prestataires (par exemple services d’emailing, de visioconférence ou de prise de rendez-vous) peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou recourir à des sous-traitants situés hors UE.

Lorsque de tels transferts existent, ils sont encadrés par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, et/ou
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, et/ou
• toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD

Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur ces garanties en nous écrivant à privacy@paypages.io.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :

• d’un droit d’accès à vos données
• d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• d’un droit d’effacement dans les cas prévus par la loi
• d’un droit de limitation du traitement
• d’un droit d’opposition au traitement de vos données, notamment en matière de prospection commerciale
• d’un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et réalisé à l’aide de procédés automatisés
• du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter :

• par email : privacy@paypages.io
• ou par courrier postal à l’adresse du siège social de PayPages.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment de la CNIL en France.

10. Sécurité

PayPages met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Contrôle des accès et gestion des habilitations
• Chiffrement ou pseudonymisation de certaines données
• Procédures internes de sauvegarde et de restauration
• Clauses de confidentialité avec les collaborateurs et sous-traitants

11. Cookies, Matomo et autres traceurs

Sur le domaine paypages.io, nous n’utilisons que :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, gestion technique)
• un outil de mesure d’audience Matomo, configuré sans cookies et utilisé uniquement pour produire des statistiques anonymes ou pseudonymisées de fréquentation du site

Certains services tiers intégrés à notre site (par exemple des solutions de prise de rendez-vous ou de sécurité) peuvent déposer leurs propres cookies et traceurs lorsque vous consultez nos pages.

Ces cookies sont gérés directement par ces tiers, conformément à leur propre politique de confidentialité. Vous pouvez gérer leurs paramètres directement dans les interfaces concernées (par exemple le lien « Paramètres des cookies » affiché dans le module de prise de rendez-vous) ou via les réglages de votre navigateur.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte :

• de l’évolution de nos services ou de l’organisation de PayPages,
• des exigences légales ou réglementaires.

La version applicable est celle publiée sur ce site à la date de votre navigation. En cas de modification importante, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié (email, notification sur le site, etc.).